Conditions générales de vente.

Les présentes CGV encadrent les prestations de transport et services associés fournis par Supply Factory SASU à ses clients professionnels.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de transport, course ou tournée commandée par un client auprès de Supply Factory, sauf accord particulier signé entre les parties (contrat cadre).

2. Commande

Toute commande est confirmée par écrit (email, espace client, ou contrat). Elle vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués au client lors de chaque commande ou définis au contrat. Sauf mention contraire :

• Les prix s'entendent hors taxes, hors surcharge carburant le cas échéant
• Toute prestation supplémentaire (attente prolongée, retour, étage sans ascenseur, etc.) peut faire l'objet d'une facturation additionnelle, communiquée a posteriori
• Les tarifs peuvent être révisés annuellement

4. Paiement

• Offre À la demande : paiement immédiat par carte bancaire
• Offre Régulier et Dédiée : facturation mensuelle, paiement à 30 jours fin de mois
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, sans nécessité de mise en demeure préalable

5. Responsabilité

Supply Factory est responsable des marchandises confiées dans la limite des plafonds définis par la convention CMR et le Code de commerce, sauf dispositions contractuelles particulières. Le client s'engage à signaler tout incident sous 48h à compter de la livraison.

6. Engagement de ponctualité · crédit en cas de retard

6.1Supply Factory s'engage sur le créneau ou le délai de livraison contractuel indiqué au client lors de la commande.

6.2 En cas de retard de livraison imputable à Supply Factory (livraison postérieure au délai contractuel du fait de Supply Factory), le prix HT de la prestation de transport concernée est crédité à hauteur de 100 %, automatiquement, sans demande ni justificatif de la part du client. Ce crédit est porté sur la facturation de la commande concernée.

6.3Ce crédit constitue l'unique indemnité due au titre du retard. Il porte exclusivement sur le prix de la prestation de transport de la commande concernée, à l'exclusion de la valeur des marchandises et de tout préjudice indirect. La responsabilité relative aux marchandises demeure régie par l'Article 5 (convention CMR).

6.4Le crédit ne s'applique pas lorsque le retard ou la non-livraison résulte d'une cause non imputable à Supply Factory, notamment : cas de force majeure (Article 8) ; absence, indisponibilité ou refus du destinataire ; adresse erronée, incomplète ou inaccessible ; informations de livraison manquantes ou inexactes fournies par le client. Dans ces cas, la prestation reste due et facturée, une nouvelle présentation pouvant être proposée.

6.5 Pour les commandes réglées d'avance (paiement à la commande), le crédit prend la forme d'un avoir émis automatiquement, sans démarche du client, imputé sur les règlements à venir ou remboursé sur le moyen de paiement utilisé. Pour les clients en facturation mensuelle, la prestation concernée n'est pas facturée. La garantie s'applique aux livraisons effectuées.

7. Résiliation

Les conditions de résiliation des contrats cadre (Régulier et Dédiée) sont définies au contrat. Sauf stipulation contraire, le préavis est de 60 jours.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Ces CGV constituent un document standard. Tout client sous contrat dispose de conditions négociées qui priment sur ce document.